Mentions légales
Mentions Légales – SitOne
Dernière mise à jour : 08/11/2025
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://sitone.fr les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site SitOne est édité par :
Timothée Moulard
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse : 49 Rue Molière, 93100 Montreuil, France
Numéro SIRET : 940 676 711 00010
Numéro SIREN : 940 676 711
E-mail : info@sitone.fr
Téléphone : +33 6 13 29 49 00
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site https://sitone.fr — y compris, sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, bases de données, logiciels, produits et marques — est la propriété exclusive de SitOne ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de SitOne.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal.
3. Responsabilité
SitOne s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Cependant, elle ne saurait être tenue responsable :
-d’erreurs ou d’omissions dans le contenu ;
-d’une interruption du site ou d’un dysfonctionnement technique ;
-de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
4. Conditions d’utilisation
L’utilisation du site https://sitone.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales, ainsi que des Conditions Générales de Vente et des Conditions d’Utilisation disponibles sur le site.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires à la réglementation en vigueur.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées sur le site https://sitone.fr sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.
Conformément à la réglementation, les utilisateurs disposent des droits suivants :
-Droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données ;
-Droit de limitation ou d’opposition au traitement ;
-Droit de retrait du consentement à tout moment.
En cas de réclamation, il est possible de saisir la CNIL (www.cnil.fr).
6. Cookies
Le site https://sitone.fr utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer la performance et diffuser des annonces personnalisées (Google Shopping, Google Ads, Google Analytics).
Lors de la première visite, un bandeau d’information permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.
Les paramètres de cookies peuvent être modifiés à tout moment depuis votre navigateur.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
SitOne décline toute responsabilité concernant le contenu ou la politique de confidentialité de ces sites tiers.
Toute création de lien vers le site https://sitone.fr est soumise à une autorisation écrite préalable.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de SitOne.
9. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant le site, les produits ou les mentions légales :
SitOne
Adresse : 49 Rue Molière, 93100 Montreuil, France
E-mail : info@sitone.fr
Téléphone : +33 6 13 29 49 00
Horaires : du lundi au samedi, de 09h30 à 19h00 (heure locale).
Fermé le dimanche et les jours fériés.
